1. Acceptation des conditions

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2. Description du service

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Important : …

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

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3.2 Utilisation autorisée

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3.3 Utilisations interdites

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4. Comportement de l'utilisateur

4.1 Utilisation acceptable

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4.2 Utilisations interdites

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5. Inscription et comptes utilisateur

5.1 Création de compte

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5.2 Responsabilités de l'utilisateur

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5.3 Résiliation

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6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu éducatif

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6.2 Exactitude du contenu

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6.3 Disponibilité du site

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6.4 Liens vers des tiers

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7. Protection des données

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8. Cookies et technologies similaires

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9. Modifications du service

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10. Résiliation

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11. Droit applicable et juridiction

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Politique de retour et de remboursement

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Point de départ :

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Exclusions légales au droit de rétractation

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Politique commerciale de retour

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Garanties légales

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Procédure de demande

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13. Divisibilité

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14. Intégralité de l'accord

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